Les aides du CCAS
Le Centre communal d'action sociale anime une action de prévention et d'aide sociale dans la commune en liaison étroite avec ses partenaires publics, privés et associatifs. Il assure également une mission d'accueil, d'écoute, d'information, d'orientation, de conseil et de soutien auprès des personnes handicapées et de leurs familles. Le CCAS instruit les dossiers des aides énumérées ci-dessous :
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Pièces à fournir: - Photocopie du livret de famille et de la carte d'identité ou d'un passeport de la Communauté européenne ou un extrait d'acte de naissance - Photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité, s'il s'agit d'un demandeur de nationalité étrangère - Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu - Photocopie des derniers avis d'imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe sur les propriétés non bâties (résidence principale et résidence secondaire), et de la taxe d'habitation.
Autres pièces à fournir: - Photocopie des attestations de toutes les ressources perçues: pension principale, pensions de réversion, retraites complémentaires (IRCOM, etc), pensions militaires, pensions d'invalidité, rentes accident de travail, allocation spéciale vieillesse (ASV), RMI, salaires ou revenus déclarés, indemnités ASSEDIC, revenus locatifs, etc. - Photocopie des trois derniers relevés de compte - Relevé de propriété de l'année - Certificat médical annexé au dossier, rempli par le médecin traitant - Fiche d'évaluation du degré de perte d'autonomie remise par la structure d'accueil en cas de demande d'APA en établissement. - Photocopie de la carte d'assuré social - Photocopie de la carte de mutuelle. |
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Condition d'admission 1. ÂGE: 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail 2. ISOLEMENT 3. RESSOURCES : (plafonds au 1er avril 2014) - 1 personne seule 792 € / mois ou 9504 € / an - 1 ménage 1229,60 € ou 14755,20 € / an TARIF : - 6,40 € / repas dont 3,35 € à la charge du Département et 3,05 € à la charge du bénéficiaire. MORCEAUX A QUATRE NIR: - Photocopie du livret de famille (inclure la page vierge qui suit le dernier enfant) - Justificatif de domicile (facture Eau, EDF, etc ...), - Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport de la communauté européenne), pour les étrangers, copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité) - Attestation de toute (s) ressource (s) du demandeur et des personnes vivantes au foyer, (pension (s) et retraite (s) complémentaire (s), pensions militaires, de réversion, d'invalidité, allocation solidarité pour les personnes) âgées (ASPA), RSA, revenus locatifs, dividendes, rente d'accident du travail ...) datant de moins de trois mois. - Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus - Photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (résidences principales et secondaires). - Relevé de propriété de l'année en cours ou attestation du cadastre délivré par la Direction générale des impôts (conservation des hypothèques) prouvant qu'il n'y a pas de biens - Jugement de mise sous tutelle (pour les majeurs protégés) - Reconnaissance du handicap certifiée par la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (adultes handicapés - de 60 ans) |
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Condition d'admission 1. ÂGE: 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail 2. ISOLEMENT 3. RESSOURCES: (plafonds au 1er avril 2014) - 1 personne seule: 792 € / mois ou 9504 € / an - 1 ménage 1229,60 € ou 14755,20 € / an TARIF: - 19,40 € / repas dont 17,75 € à la charge du Département et 1,65 € à la charge du bénéficiaire. MORCEAUX A QUATRE NIR - Photocopie du livret de famille (inclure la page vierge qui suit le dernier enfant) - Justificatif de domicile (facture Eau, EDF, etc ...), - Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport de la communauté européenne), pour les étrangers, copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité) - Attestation de toute (s) ressource (s) du demandeur et des personnes vivantes au foyer, (pension (s) et retraite (s) complémentaire (s), pensions militaires, de réversion, d'invalidité, allocation solidarité pour les personnes) âgées (ASPA), RSA, revenus locatifs, dividendes, rente d'accident du travail ...) datant de moins de trois mois. - Photocopie des trois derniers relevés bancaires ou d'épargne complète pour chacun des comptes du demandeur - Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus - Photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (résidences principales et secondaires). - Relevé de propriété de l'année en cours ou attestation du cadastre délivré par la Direction générale des impôts (conservation des hypothèques) prouvant qu'il n'y a pas de biens - Jugement de mise sous tutelle (pour les majeurs protégés) - Reconnaissance du handicap certifiée par la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (adultes handicapés -de 60 ans) - Imprimé relatif aux conséquences de l'admission à l'aide sociale départementale au titre de l'aide ménagère dûment complété, daté et signé. |
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- Photocopie du livret de famille (inclure la page vierge qui suit le dernier enfant) - Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport de la communauté européenne) - Pour les étrangers, copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité - Attestation de toute (s) ressource (s) et pension (s) et retraite (s) complémentaire (s), pensions militaires, de réversion, d'invalidité, allocation solidarité pour les personnes âgées (ASPA, RSA, revenus locatifs, dividendes, rente d'accident du travail ...) datant de moins de trois mois. - Photocopie des trois derniers relevés bancaires ou d'épargne complète pour chacun des comptes du demandeur - Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus - Photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (résidence principale et secondaire) - Relevé de propriété de l'année en cours ou attestation du cadastre délivrée par la Direction Générale des Impôts (conservation des hypothèques) prouvant qu'il n'a pas de biens - Certificat médical détaillé obligatoirement mis sous pli confidentiel à l'adresse du médecin contrôleur de l'aide sociale - Jugement de mise sous tutelle (pour les majeurs protégés) - Photocopie de la quittance de loyer - Copie intégrale de l'acte de naissance, pour les personnes célibataires sans enfant - Photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation - Photocopie des titres de propriété concernant tous les biens - Photocopie de l'attestation accompagnant la carte vitale (couverture sociale à jour) - Attestation indiquant le montant annuel ou mensuel des cotisations de mutuelle - Certificat médical préconisant d'hébergement en collectivité et certifiant que l'intéressé ne souffre pas de maladie contagieuse - Photocopie de la notification d'orientation en foyer de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (MDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (adultes handicapés de - de 60 ans) - Imprimé relatif à l'adresse des enfants et formulaire (s) d'obligation alimentaire de tous les enfants, dûment remplis, et accompagné (s) des pièces requises (justificatifs des ressources, des dettes et charges diverses) - Imprimé relatif aux conséquences de l'admission à l'Aide Sociale Départementale au titre de l'hébergement, complétée, datée et signée. |
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Condition d'admission 1. ÂGE: 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail 2. ISOLEMENT 3. RESSOURCES: (plafonds au 1er avril 2014) - 1 personne seule: 1188 € / mois ou 14256 € / an - 1 ménage: 1844,40 € ou 22132,80 € / an MORCEAUX A QUATRE NIR - Photocopie du livret de famille (inclure la page vierge qui suit le dernier enfant) - Justificatif de domicile (facture Eau, EDF, etc ...), - Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport de la communauté européenne), pour les étrangers, copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité) - Attestation de toute (s) ressource (s) du demandeur et des personnes vivantes au foyer, (pension (s) et retraite (s) complémentaire (s), pensions militaires, de réversion, d'invalidité, allocation solidarité pour les personnes) âgées (ASPA), RSA, revenus locatifs, dividendes, rente d'accident du travail ...) datant de moins de trois mois. - Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus - Photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (résidences principales et secondaires). - Relevé de propriété de l'année en cours ou attestation du cadastre délivré par la Direction générale des impôts (conservation des hypothèques) prouvant qu'il n'y a pas de biens - Jugement de mise sous tutelle (pour les majeurs protégés) - Reconnaissance du handicap certifiée par la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (adultes handicapées - de 60 ans) |
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