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     LA MAIRIE > Séances des conseils municipaux  



Le conseil municipal


Le conseil municipal représente les habitants et règle les affaires de la commune, par délibération. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'état.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il forme des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.



Ordre du jour des Conseils Municipaux de l'année 2015




 


Ordre du jour des Conseils Municipaux de l'année 2016


Retrouvez l'ordre du jour  des Conseils Municipaux.


 

Telechargement(s) disponible(s)

- Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Mars 2015
- Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2016
- Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mai 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2015
- Compte rendu Conseil Municipal du 23 Juillet 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Août 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Octobre 2015
- Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Décembre 2015


 
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