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Le Plan Communl de Sauvegarde


En situation de crise, la direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétence.

Cette autorité de police peut être :

  • Le Maire, tant que le Préfet ne décide pas de déclencher le plan Orsec ou un plan d'urgence ( Plan de Secours Spécialisé, Plan Rouge...) En effet, en application de l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités, il est confié au Maire «le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pouvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».

  • Le Préfet, s'il déclenche un plan (loi du 22.7.1987- article 5) Dans ce cas de figure, le maire est un acteur de la gestion de crise et doit assurer les actions figurant dans les fiches missions des plans de secours réalisés par l'Etat.

Telechargement(s) disponible(s)

- Plan Communal de Sauvegarde


 
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