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SAINTE LUCE Connect - Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'application mobile SAINTE LUCE CONNECT et des services en ligne associés de la Commune de Sainte Luce.

Préambule

La Commune de Sainte Luce – ci-après dénommées la Collectivité - proposent une application mobile et des services en ligne associés – ci-après dénommé le Service - contribuant à faciliter la création et le suivi le traitement de signalements d’incidents sur la voie publique.

L’utilisation du Service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion). Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée.

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager – s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Le Service permet de faciliter les relations entre la Collectivité et ses administrés. Il permet d’accéder à certains services en ligne proposés par la municipalité.


 


 
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