Procédure de demande de Passeport
La démarche s'effectue dans une mairie équipée d'une borne "passeport biométrique". Recommandations généralesLe demandeur devra se présenter muni de l'ensemble des pièces nécessaires (originaux et copies) et d'un formulaire préalablement rempli en ligne et imprimé par ses soins, en suivant les recommandations ci-dessous. La présence du demandeur, majeur ou mineur accompagné du représentant légal, est obligatoire lors du dépôt du dossier. La présence du demandeur, majeur ou mineur accompagné du représentant légal présent lors du dépôt du dossier, est obligatoire lors de la remise du titre.
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| - 1 photographie d'identité de format 34 X 45 mm, récente et parfaitement ressemblante, vous représentant de face et tête nue, de préférence réalisée par un photographe professionnel agrée. - Timbre fiscal de 86€ pour les adultes, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, et 17€ pour les moins de 15 ans. Peut être acheté sur https://timbres.impots.gouv.fr - Ancien passeport ou déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (gendarmerie) - Justificatif de domicile de moins d'un an au nom du demandeur majeur (facture d'eau, d'électricité ou de télécommunications, ou bail locatif ou attestation de paiement CAF ou dernier avis d'imposition sur le revenu..) Vous possédez un titre sécurisé ou un titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez :- Disposer d'une copie du titre (recto verso pour la CNI ou les pages du passeport) - Présenter l'original du titre Vous ne possédez pas de titre sécurisé ou non sécurisé, périmé depuis plus de 2 ans :- Document officiel avec photo, justifiant de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) - Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance- Justificatif de nationalité française, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Si le demandeur est hébergé, fournir :- Justificatif de domicile (voir point précédent) de l'hébergeant - Pièce d'identité de l'hébergeant - Attestation d'hébergement signé de l'hébergeant - Document officiel au nom du demandeur (banque, mutuelle, assurance, simple lettre reçu par la Poste...) - Copie de l'acte de décès de l'époux (se), si veuve (f) Pour les mineurs, à fournir également- Pièce d'identité de représentant légal présent en cours de validité (carte d'identité ou passeport) - Titre de séjour du représentant légal étranger présent du mineur français - Justificatif de domicile de représentant légal présent - Jugement de divorce fixant les conditions d'exercices de l'autorité parentale sur le mineur + ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercices de l'autorité parentale, si les parents sont séparés ou divorcés. - Décision de justice attestant de la qualité de tuteur (trice), exerçant l'autorité parentale de tout représentant légal présent autre que le père ou la mère. |
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Recommandations liées à la saisie du formulaire en ligne
Le formulaire doit être téléchargé sur le site www.servicepublic.fr sur votre appareil puis ouvert avec le programme ADOBE Acrobat pour fonctionner correctement. Vous devez absolument utiliser le bouton « imprimer » présent sur le formulaire. En outre, il est recommandé d’imprimer dans la meilleure qualité possible (300dpi minimum). Cela permet à la fois d'assurer une reconnaissance optimale du formulaire et de vérifier la saisie des données.
Le champ du formulaire comportent des bulles d'aide dont les instructions doivent être respectées. Les informations saisies doivent être parfaitement IDENTIQUES (accent, espace, ponctuation...) à celles présentes sur les pièces justificatives de référence, même si cela ne correspond pas à votre usage habituel :
CHAMP DE FORMULAIRE | PIÈCE JUSTIFICATIVE DE REFERENCE | Nom, prénoms, date de naissance, département de naissance, pays de naissance Nom, prénoms, date de naissance du père Nom de jeune fille, prénoms, date de naissance de la mère | Titre sécurisée (Carte nationale d'identité sécurisée plastifiée ou passeport biométrique) Ou Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) | - Adresse, code postal, ville | - Justificatif de domicile |
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Pour les personnes nées à l'étranger, le code département est 00. Quelque soit le département français de naissance y compris DOM, le pays de naissance est France. Le document doit être remis sans rature ni correcteur. Aucune mention manuscrite à l'exception de la signature n'est autorisée. Le nom des femmes (demandeur et / ou mère du demandeur) correspond toujours au nom de jeune fille.
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