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La nécessité d'élaguer : rappel aux administrés
  Publié le 27-08-2015


 

Le Maire rappelle aux riverains des voies publiques qu'ils sont tenus, en vertu de l'article R116-2 du code de la voirie routière, de procéder a l'élagage des arbres plantes sur leur propriété et qui surplombent les voies publiques.

Le défaut d'élagage constitue un danger pour les usagers de ces routes, compte tenu de la perte de visibilité ou du risque de chute d'arbres ou de branches qui en découlent, la responsabilité des propriétaires peut être recherchée. 

Le maire rappelle ainsi que la mise en jeu de cette responsabilité peut aller jusqu'a leur condamnation des propriétaires au paiement de l'amende prévue pour les contraventions de la 5eme classe (soit 1500€), sans préjudice de sanctions plus lourdes au regard des conséquences dommageables. 

Aussi, afin d'éviter tout danger a autrui et toute mise en cause de votre propre responsabilité, il vous appartient d'assurer l'entretien de vos plantations en limite du domaine public routier.





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