Le Maire de la Ville de SAINTE LUCE informe la population que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, au Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-13-3, à la loi ALUR du 24 mars 2014, et en vue de clarifier le règlement de la zone N3 dans lequel sont règlementées la SHOB ( surface hors d'oeuvre brute ) et l'emprise au sol, et afin de prendre en compte les modifications apportées par la réforme de l'urbanisme entrée en vigueur le 1er mars 2012, le conseil municipal, dans sa séance du 28 avril 2015 a décidé d'engager la 1ère modification du P.L.U. de la ville.

Aussi, le Maire informe la population, que le projet de cette 1ère modification du P.L.U, est mis à la disposition du public, pour consultation, dans les conditions suivantes :

- Du Lundi 12 octobre au Vendredi 13 novembre 2015 (excepté le 11 novembre 2015) de 7h30 à 14h. 

- Au Service Urbanisme -  zone artisanale de Deville -  tél 0596 62- 12- 12

Un registre sera mis à disposition du public sur lequel il pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.