Les particuliers et entreprises
touchés par le passage de l'ouragan Béryl peuvent demander une indemnisation
pour faire face aux dégâts subis. Plusieurs dispositifs ont été mis en place
pour les accompagner :
1. Fonds de Secours pour
l’Outre-Mer (FSOM)
Ce fonds est destiné à indemniser
les sinistrés ultramarins touchés par des catastrophes naturelles.
• Pour les
commerçants et entreprises :
Contactez la Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Martinique (CCI) ou la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat.
• Pour les
particuliers non assurés :
Contactez le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Sainte-Luce.
📞 Téléphone : 0596 62 50
01
Date limite de dépôt des dossiers
complets : Jeudi 31 octobre 2024
2.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La Ville de Sainte-Luce a été
reconnue en état de catastrophe naturelle.
•
Particuliers assurés :
Rapprochez-vous de votre
compagnie d'assurance pour déclarer vos sinistres, conformément à l’arrêté de
l’état de catastrophe naturelle du 23 septembre 2024.
3.
Subvention d’Indemnisation de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Une aide spécifique a été mise en
place pour les entreprises et les marins-pêcheurs.
• Procédure
:
Les déclarations de sinistres
doivent être effectuées via le portail "Démarches Simplifiées" avant
le Jeudi 31 octobre 2024.
🔗
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ctm-dossier-sinistres-beryl.
Le
déclarant doit se connecter à partir de France connecte et fournir des pièces
justificatives suivantes :
- Pièce identité du chef d’entreprise
- Relevé Identité Bancaire de l’entreprise (pas les
comptes joints)
- KBIS
- Liasse fiscale ou Avis d'imposition année N-1
- Attestation de cotisation sociale et fiscale (à défaut
attestation sur l’honneur d’engager une démarche de régularisation)
Liste
des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif des aides publiques déjà perçues (Autres
aides perçues)
- Acte de francisation du navire
- Facture du matériel endommagé (Justificatifs du
matériel endommagé)
- Réponse de l'assurance suite à la demande
d'indemnisation (facultatif)
- Attestation d'assurance (facultatif)
- Fiches de pêche (3 dernières fiches de pêche)
Pour
ceux qui le souhaitent, un accompagnement est possible :
La commune de Sainte-Luce propose
un accompagnement pour la déclaration des pertes.
Contact : Mairie de
Sainte-Luce : 0596 62 50 01.
Pour plus d'informations, veuillez-vous
rapprocher des organismes concernés.
Quoi signaler ?
