AVIS DECONSULTATION DU PUBLIC

sur la demande de prolongation d’exploiter une carrière — CDC DESPORTES à Sainte-Luce

Le groupe CDC est exploitant de différentes carrières en Martinique, notamment la carrière Desportes qui a été autorisée par arrêté préfectoral n° 080084 du 10 Janvier 2008. L’exploitant a déposé le 24juin 2022 un dossier portant à la connaissance du préfet une demande de prolongation de I ‘autorisation d'exploiter qui arrive à terme Ie 10 Janvier 2023.

Le rapport de l'inspection des installations classées établit que les modifications présentées par l’exploitant dans son porter a connaissance ne sont pas substantielles au sens de l’article L.18‘l—‘I4 du code de l’environnement. Les conditions d’exploitation qu’associe la prolongation de la durée d’activité de 10 ans + 6 mois de réhabilitation peuvent être encadrées par voie d’arrêté de prescriptions complémentaires.

La consultation du public prévue à l’article L.123.19 est obligatoire compte tenu que la prolongation d’activité de cette carrière est supérieure à 2 ans.

Par arrêté préfectoral du, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article L.‘123. ‘19 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande de prolongation d’exploiter une carrière présentée par la Société CDC DESPORTES à Sainte-Luce.

Cette consultation du public dématérialisée se déroulera du 23 mars 2023 au 23 avril 2023 inclus, sur le site internet de la DEAL Martinique http://wwwmartinique.developpement—durable.gouv.fr/ onglet participation du public. Le dossier de demande de prolongation d’exploiter y sera déposé.

Le public pourra formuler ses observations ou ses questions par messagerie électronique : consultation-public-ri.deal-972@developpement-durable.gouv.fr

A l'issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente sur proposition de l’inspection des installations classées est soit, un arrêté de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.

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