Suite  à l’enquête publique sur le projet de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Sainte Luce qui s’est déroulée du 27 mai au 11 juin 2019, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est  tenue à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

Le rapport et les conclusions sont également consultables en téléchargement

Telechargements disponibles

- Téléchargez le rapport et les conclusions de la modification